Status du Club

1. Nom, siège et but

Article 1 Sous la raison sociale « Tennis-Club Le Vaud », il est crée une société au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Article 2 Fondée en 1991, la société a son siège à Le Vaud.

Article 3  La société a pour but de permettre à ses membres la pratique du tennis. Elle a aussi pour but la promotion de l'enseignement de ce sport auprès des jeunes.

Article 4 En cas d'inscriptions trop importantes, la priorité serait donnée aux personnes domiciliées à Le Vaud.

Article 5 La durée de vie de la société est indéterminée.

2. Membres (Droit de vote et définitions)

3. Admissions

Article 6 Les demandes d'inscription doivent être présentées par écrit au Comité, qui décide de l'acceptation de nouveaux membres. La demande d'inscription pour un mineur doit être contresignée par son représentant légal. L'acceptation de la demande est communiquée par écrit au candidat, accompagnée d'un exemplaire des statuts et du règlement. Dès paiement de la cotisation, les membres adultes, couples, étudiants, juniors et cadets sont autorisés à utiliser les installations du club conformément au règlement en vigueur.

Article 7 Les membres ont l'obligation de régler jusqu'au 31 mars les cotisations annuelles fixées par l'Assemblée Générale, hormis les membres supporters.

4. Démissions et mise en congé

Article 8  Toute demande de démission doit être faite par écrit avant le 31 mars. Elle n'est acceptée qu'après le paiement par le démissionnaire de toutes les contributions dues par lui à la société, faute de quoi il demeure membre du Tennis-Club Le Vaud pendant l'exercice administratif suivant, ceci dans tous les cas.

Article 9  La radiation peut être prononcée contre tout membre ne se conformant pas aux statuts ou nuisant par son attitude aux intérêts de la société. Cette radiation est prononcée par le Comité qui en informe l'Assemblée Générale.

5. Organes du club

 Article 10 Les organes du club sont :

 A) L'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale ordinaire a lieu chaque année avant le 30 avril. La convocation avec l'ordre du jour est adressée par écrit aux membres au moins deux semaines avant la date fixée pour l'Assemblée. L'Assemblée peut en outre être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire chaque fois que les circonstances l'exigent ou à la demande écrite du cinquième des membres ayant droit de vote.

Les compétences de l'Assemblée Générale sont les suivantes :

• Elle élit individuellement les membres du Comité
• Elle élit le président
• Elle nomme les vérificateurs des comptes et un suppléant
• Elle approuve les comptes de l'exercice écoulé au 31 décembre et le rapport des vérificateurs des comptes
• Elle donne décharge de leur mandat aux organes de la société
• Elle adopte le budget et les cotisations
• Elle adopte et/ou modifie les statuts
• Elle approuve le procès-verbal de l'Assemblée précédente
• Elle a pouvoir de décision lorsque sont présents au moins 10% des membres ayant le droit de vote

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à scrutin ouvert ou, si les des membres présents le demandent, à bulletin secret, à la majorité relative des sociétaires présents.

 B) Le Comité

Le Comité est l'organe exécutif de la société. Il représente la société. Le Comité est composé de 5 à 7 membres, à savoir:

• un président
• un vice-président
• un secrétaire
• un trésorier
• un responsable du mouvement junior Les termes ci-dessus désignant la charge et non la personne. Les membres du Comité sont élus individuellement et se répartissent les charges entre eux. Ils sont élus pour une année et sont rééligibles.

Le Comité se réunit sur convocation du président (en cas d'empêchement, du vice-président) ou à la demande de trois de ses membres. Il délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente. Il prend ses décisions à la majorité absolue. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante (en son absence, celle du vice-président).

Les signatures du président ou du vice-président avec celle d'un autre membre du Comité, engagent la société juridiquement. Pour les opérations bancaires, sont valables les signatures individuelles du trésorier ou tout autre membre du Comité désigné par celui-ci.

Le Comité a les attributions suivantes :

• Il gère les affaires courantes du Tennis-Club Le Vaud
• Il exécute les décisions de l'Assemblée Générale
• Il veille à l'application des statuts du club
• Il adopte les règlements internes, les porte à la connaissance des membres et veille à son application
• Il se prononce sur les demandes d'inscription
• Il soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire les propositions concernant les montants de la cotisation annuelle ainsi que le budget
• Il soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale tout projet de dépenses non prévues au budget ; en cas d'urgence, il est autorisé à engager des dépenses ne dépassant pas dix pour cent du budget global annuel
• Il convoque et prépare les Assemblées Générales et veille à la rédaction des procès-verbaux

 C) Les vérificateurs des comptes  

L'Assemblée Générale élit deux vérificateurs des comptes et un suppléant. La durée du mandat est d'une année. A la fin du mandat, le vérificateur devient vérificateur. Le suppléant prend la place du vérificateur, et un nouveau suppléant est élu. Ils ne peuvent pas faire partie du Comité. Ils contrôlent les comptes annuels et présentent un rapport écrit à l'Assemblée Générale.

6. STATUTS

Article 11  Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale. Pour une telle modification, les des voix des membres sont exigés.

7. DISSOLUTION

Article 12  La dissolution ne pourra être prononcée qu'au cours d'une Assemblée spécialement convoquée à cet effet. Cette Assemblée sera composée d'au moins les des membres et la décision ne pourra être valable qu'à la majorité des des membres présents. Au cas où le quorum ne serait pas atteint, une nouvelle Assemblée serait convoquée dans les 30 jours ; elle statutera à la majorité relative quel que soit le nombre de membres présents.

Article 13  En cas de dissolution, l'avoir social servira d'abord à la couverture des dettes. Le solde éventuel sera tenu à disposition d'une autre société ayant un but analogue ou sportif.

8. DIVERS

Article 14  L'exercice administratif commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Article 15  Un exemplaire des statuts et du règlement doivent être remis à chaque membre.

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale constituante du 27 avril 2017.

Définitions :

• majorité absolue, qui se compose de la moitié des voix, plus une.
• majorité relative, qui consiste en la supériorité du nombre des voix obtenues par un des concurrents.